Amiable : un groupe de travail pour sensibiliser les futurs praticiens durant leurs études

Le développement de la justice amiable est, en matière civile, l’une des priorités du plan d’action pour la Justice portée par Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice.

Privilégier, chaque fois que cela est possible, le recours aux modes amiables de résolution des conflits est un changement de paradigme qui implique de former préalablement tous les acteurs de la justice et de sensibiliser des futurs praticiens au plus tôt dans leur formation. Les étudiants doivent pouvoir s’imprégner de cette nouvelle culture et comprendre que l’amiable est une véritable alternative au contentieux.

Dans ce contexte, la création d’un groupe de travail « Diffusion de la culture de l’amiable dans les formations de l’enseignement supérieur », en lien avec Sylvie Retailleau, ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, est apparue nécessaire pour dessiner des recommandations concrètes pour la diffusion de la culture de l’amiable dès les premières années d’études de droit.

En amont du lancement du groupe de travail prévu le 31 janvier 2024, le garde des Sceaux a reçu le 22 janvier, à la chancellerie, le président du groupe Jean-Christophe Saint-Pau, président de la conférence des doyens, ainsi que Sandrine Clavel et Aurélie Bergeaud-Wetterwald, deux de ses vice-présidentes, afin de leur remettre leur lettre de mission, co-signée par Sylvie Retailleau. Ce groupe est composé d’universitaires et de professionnels qui enseignent à l’université, dans des facultés de droit, à Sciences po, dans le cadre de formations généralistes comme spécialisées, dans toutes les plus grandes villes de France.

La remise du rapport avec les recommandations du groupe de travail est prévue en juillet 2024.